Politique de confidentialité

Le Conseil québécois du patrimoine vivant (CQPV) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment le CQPV recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités et de ses services.

Aux fins de la présente politique, un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Le CQPV peut recueillir des renseignements personnels lorsque vous utilisez son site Web ou interagissez avec ses différents services et activités, notamment ses outils et plateformes électroniques, ses formulaires d’inscription à des activités ou à des formations, ses publications et infolettres, ses concours et sondages, ainsi que ses outils de dons ou de paiement en ligne ou par la poste. Le site Web et l’ensemble de ces services sont ci-après collectivement désignés les « Services ».

Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette politique afin de comprendre nos pratiques en matière de renseignements personnels. Lorsque votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, celui-ci vous sera demandé de manière appropriée en fonction du contexte.

Collecte des renseignements personnels

Le CQPV limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à ses activités et à la prestation de ses services.

Selon la nature de votre interaction avec le CQPV, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre:

• votre nom et votre prénom;
• vos coordonnées, telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale;
• les renseignements nécessaires à votre adhésion comme membre;
• les renseignements nécessaires à votre inscription à une activité, une formation ou un événement;
• les renseignements nécessaires au traitement d’un paiement ou d’un don;
• les renseignements que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire.

D’autres renseignements peuvent être recueillis lorsque cela est nécessaire à une activité ou à un service particulier. Dans un tel cas, nous vous informons des renseignements demandés et des fins auxquelles ils seront utilisés.

Le CQPV veille à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et à effectuer cette collecte de manière transparente.

Utilisation des renseignements personnels

Le CQPV utilise les renseignements personnels principalement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour:

• gérer les adhésions et les relations avec les membres;
• traiter les inscriptions à des activités, événements ou formations;
• communiquer avec les personnes qui utilisent nos Services;
• transmettre nos infolettres et autres communications auxquelles une personne s’est inscrite;
• traiter les dons, paiements et transactions;
• répondre aux demandes d’information;
• administrer et améliorer nos Services;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lorsque nous souhaitons utiliser des renseignements personnels à une autre fin qui nécessite votre consentement, celui-ci sera demandé avant cette utilisation.

Conservation et protection des renseignements personnels

Le CQPV prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu’il détient contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel, mandataires et fournisseurs de services qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi ou nécessaires au respect de nos obligations. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

Communication des renseignements personnels

Le CQPV ne communique vos renseignements personnels à des tiers que lorsque cela est nécessaire et permis par la loi.

Vos renseignements peuvent notamment être communiqués:

• lorsque vous avez consenti à cette communication;
• à des fournisseurs de services ou mandataires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de leur mandat ou à la prestation d’un service pour le compte du CQPV;
• lorsque la loi l’exige ou l’autorise;
• lorsque cette communication est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts du CQPV ou la sécurité des personnes, dans les circonstances permises par la loi.

Lorsque le CQPV fait appel à un fournisseur de services pour traiter des renseignements personnels pour son compte, des mesures sont prises afin que ces renseignements soient utilisés uniquement aux fins nécessaires à la prestation du service et qu’ils bénéficient de mesures de protection appropriées.

Lorsque votre consentement est requis pour communiquer des renseignements à un tiers à des fins qui lui sont propres, nous vous demandons ce consentement avant de procéder à la communication.

Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander:

• de savoir si le CQPV détient des renseignements personnels à votre sujet;
• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie;
• de faire rectifier un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
• de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels lorsque leur traitement repose sur votre consentement;
• dans les situations prévues par la loi, de faire cesser la diffusion d’un renseignement personnel ou de demander la désindexation d’un hyperlien permettant d’y accéder;
• d’obtenir certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CQPV.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, pour exercer l’un de vos droits ou pour formuler une plainte à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CQPV:

Raphaël Plante-Hétu
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conseil québécois du patrimoine vivant
vieprivee@patrimoinevivant.qc.ca

Témoins de connexion et données de navigation

Lorsque vous consultez le site Web du CQPV, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par le site ou par les services technologiques qui y sont intégrés. Selon les technologies utilisées, ces renseignements peuvent notamment comprendre votre adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur utilisé, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de votre visite.

Le site peut également utiliser des fichiers témoins (« cookies ») et d’autres technologies similaires. Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil qui permet notamment au site de fonctionner adéquatement, de conserver certaines préférences ou de mieux comprendre la façon dont il est utilisé.

Les témoins utilisés peuvent notamment servir à:

• assurer le fonctionnement et la sécurité du site;
• mémoriser certaines préférences;
• mesurer l’utilisation et la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et les fonctionnalités;
• permettre le fonctionnement de contenus ou de services intégrés provenant de fournisseurs externes.

Lorsque des technologies comportent des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil à votre sujet et que votre choix est requis, ces fonctions ne sont activées qu’en fonction des choix que vous effectuez.

Lorsque notre site vous offre un outil de gestion des préférences, vous pouvez modifier vos choix concernant les témoins facultatifs à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins. Le blocage de certains témoins peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Services et contenus provenant de tiers

Le site Web du CQPV peut intégrer des services, outils ou contenus fournis par des tiers, par exemple des plateformes d’inscription, de paiement, de diffusion vidéo, d’envoi d’infolettres ou de mesure d’audience.

Lorsque vous interagissez avec ces services, certains renseignements peuvent être transmis directement à leurs fournisseurs ou recueillis par ceux-ci conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Le CQPV choisit ses fournisseurs de services en tenant compte de la protection des renseignements personnels et limite les renseignements qui leur sont communiqués à ceux qui sont nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Le site du CQPV peut également contenir des hyperliens menant vers des sites Web exploités par des tiers. Le CQPV n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

Traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques auxquels le CQPV fait appel peuvent traiter, conserver ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou de confier leur traitement à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, le CQPV évalue les facteurs relatifs à la vie privée associés à cette communication et s’assure que les renseignements bénéficient de mesures de protection appropriées.

Lorsque des renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont conservés ou traités.

Modification de la présente politique

Le CQPV peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses Services, de ses outils technologiques ou des exigences légales applicables.

Toute modification à la politique fera l’objet d’un avis diffusé par un moyen approprié. La version la plus récente de la politique sera accessible en tout temps sur le site Web du CQPV.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2026