Projet de Loi 82 sur le patrimoine culturel

Refonte prévue de la Loi sur les biens culturels déposée le 18 février 2010 par la ministre de la Culture, Mme Christine St-Pierre. Comprend notamment le patrimoine immatériel.

Voir: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-82-39-1.html